{"id":1043,"date":"2021-06-25T10:43:26","date_gmt":"2021-06-25T08:43:26","guid":{"rendered":"https:\/\/ackinternational.com\/?page_id=1043"},"modified":"2021-10-18T11:29:14","modified_gmt":"2021-10-18T09:29:14","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ackinternational.com\/en\/cgu\/","title":{"rendered":"Terms and conditions"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d'Utilisation<\/h1>\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t<\/i><\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du site ackinternational.com<\/strong><\/p>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (dites CGU) ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par ACK International et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u201cl\u2019Utilisateur\u201d.<\/p>

Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site \u00e0 la rubrique \u201cCGU\u201d.<\/p>

Article 1 : Les mentions l\u00e9gales<\/strong><\/p>

L\u2019\u00e9dition du site ackinternational.com est assur\u00e9 par ACK International, SASU au capital de 5 000,00 \u20ac.<\/p>

Le directeur de la publication est Claude MAURET.<\/p>

Article 2 : Acc\u00e8s au site<\/strong><\/p>

Le site ackinternational.com permet \u00e0 l\u2019Utilisateur un acc\u00e8s gratuit aux services suivant : lecture de la pr\u00e9sentation de ACK International, consultation de photos, des actualit\u00e9s de ACK International et des offres d’emploi propos\u00e9es par ACK International.<\/p>

Le site est accessible gratuitement en tout lieu \u00e0 tout Utilisateur ayant un acc\u00e8s \u00e0 Internet. Tous les frais support\u00e9s par l\u2019Utilisateur pour acc\u00e9der au service (mat\u00e9riel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont \u00e0 sa charge.<\/p>

Article 3 : Collecte de donn\u00e9es<\/strong><\/p>

Le site assure \u00e0 l\u2019Utilisateur une collecte et un traitement des informations personnelles dans le respect de la vie priv\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>

En vertu de la loi informatique et libert\u00e9s, en date du 6 janvier 1978, l\u2019Utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de suppression et d\u2019opposition de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>

Article 4 : Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle <\/strong><\/p>

Le logo de ACK International, les photos et les textes font l\u2019objet d\u2019une protection par le code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et plus particuli\u00e8rement par le droit d\u2019auteur.<\/p>

L\u2019Utilisateur doit solliciter l\u2019autorisation pr\u00e9alable du site pour toute reproduction, publication, copie des diff\u00e9rents contenus. Il s\u2019engage \u00e0 une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement priv\u00e9, toute utilisation \u00e0 des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.<\/p>

Toute repr\u00e9sentation totale ou partielle de ce site par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation expresse de l\u2019exploitant du site Internet constituerait une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par l\u2019article L 335-2 et suivants du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Il est rappel\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 335-2 du Code de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle que l\u2019Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu prot\u00e9g\u00e9 doit citer l\u2019auteur et sa source.<\/p>

Article 5 : Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

Les sources des informations diffus\u00e9es sur le site ackinternational.com sont r\u00e9put\u00e9es fiable, mais le site ne garantit pas qu\u2019il soit exempt de d\u00e9fauts, d\u2019erreurs ou d\u2019omissions.<\/p>

Les informations communiqu\u00e9es sont pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 titre indicatif et g\u00e9n\u00e9ral sans valeur contractuelle. Malgr\u00e9 des mises \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8res, le site ackinternational.com ne peut \u00eatre tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant apr\u00e8s la publication. De m\u00eame, le site ne peut \u00eatre tenu responsable de l\u2019utilisation et de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019information contenue dans ce site.<\/p>

Le site ackinternational.com ne peut \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuels virus qui pourraient infecter l\u2019ordinateur ou tout mat\u00e9riel informatique de l\u2019Internaute, suite \u00e0 une utilisation, \u00e0 l\u2019acc\u00e8s ou au t\u00e9l\u00e9chargement provenant de ce site.<\/p>

La responsabilit\u00e9 du site ne peut \u00eatre engag\u00e9e en cas de force majeure ou du fait impr\u00e9visible et insurmontable d\u2019un tiers.<\/p>

Article 6 : Liens hypertextes<\/strong><\/p>

Des liens hypertextes peuvent \u00eatre pr\u00e9sents sur le site. L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 qu\u2019en cliquant sur ces liens, il sortira du site ackinternational.com. Ce dernier n\u2019a pas de contr\u00f4le sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, \u00eatre tenu responsable de leur contenu.<\/p>

Article 7 : Cookies<\/strong><\/p>

L\u2019Utilisateur est inform\u00e9 que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s\u2019installer automatiquement sur son logiciel de navigation.<\/p>

Les cookies sont de petits fichiers \u00a0stock\u00e9s temporairement sur le disque dur de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur et qui sont n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019utilisation du site ackinternational.com.<\/p>

Les cookies ne contiennent pas d\u2019information personnelle et ne peuvent pas \u00eatre utilis\u00e9es pour identifier quelqu\u2019un. Un cookie contient un identifiant unique, g\u00e9n\u00e9r\u00e9 al\u00e9atoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent \u00e0 la fin de la visite de l\u2019Utilisateur, d\u2019autres restent.<\/p>

L\u2019information contenue dans les cookies est utilis\u00e9e pour am\u00e9liorer le site ackinternational.com.<\/p>

En naviguant sur le site, l\u2019Utilisateur les accepte.<\/p>

L\u2019Utilisateur pourra d\u00e9sactiver ces cookies par l\u2019interm\u00e9diaire des param\u00e8tres figurant au sein de son logiciel de navigation.<\/p>

Article 8 : Publication par l’utilisateur<\/strong><\/p>

Le site permet aux visiteurs de publier des avis.<\/p>

Dans ses publications, le visiteur s\u2019engage \u00e0 respecter les r\u00e8gles de la Netiquette (r\u00e8gles de bonne conduite de l\u2019internet) et les r\u00e8gles de droit en vigueur.<\/p>

Le site peut exercer une mod\u00e9ration sur les publications et se r\u00e9serve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir \u00e0 s\u2019en justifier aupr\u00e8s du visiteur.<\/p>

Le visiteur reste titulaire de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il c\u00e8de \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice le droit non exclusif et gratuit de repr\u00e9senter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autoris\u00e9, dans le monde entier, sur tout support (num\u00e9rique ou physique), pour la dur\u00e9e de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Le visiteur ayant publi\u00e9 un avis c\u00e8de notamment le droit d\u2019utiliser sa publication sur Internet et sur les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9phonie mobile.<\/p>

La soci\u00e9t\u00e9 \u00e9ditrice s\u2019engage \u00e0 faire figurer le nom du visiteur \u00e0 proximit\u00e9 de chaque utilisation de sa publication.<\/p>

Tout contenu mis en ligne par l\u2019Utilisateur est de sa seule responsabilit\u00e9. Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats de tierces personnes. Tout recours en justice engag\u00e9 par un tiers l\u00e9s\u00e9 contre le site sera pris en charge par l\u2019Utilisateur.<\/p>

Le contenu de l\u2019Utilisateur peut \u00eatre \u00e0 tout moment et pour n\u2019importe quelle raison supprim\u00e9 ou modifi\u00e9 par le site, sans pr\u00e9avis.<\/p>

Article 9 : Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>

La l\u00e9gislation fran\u00e7aise s\u2019applique au pr\u00e9sent contrat. En cas d\u2019absence de r\u00e9solution amiable d\u2019un litige n\u00e9 entre les parties, les tribunaux fran\u00e7ais seront seuls comp\u00e9tents pour en conna\u00eetre.<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du site ackinternational.com Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (dites CGU) ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par ACK International et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u201cl\u2019Utilisateur\u201d. Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site […]<\/p>","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":15,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"acf":[],"yoast_head":"\nCGU - ACK International<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/ackinternational.com\/en\/cgu\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_GB\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGU - ACK International\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du site ackinternational.com Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (dites CGU) ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par ACK International et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u201cl\u2019Utilisateur\u201d. Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/ackinternational.com\/en\/cgu\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"ACK International\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2021-10-18T09:29:14+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Estimated reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"5 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\/\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\/\/ackinternational.com\/cgu\/\",\"url\":\"https:\/\/ackinternational.com\/cgu\/\",\"name\":\"CGU - ACK International\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\/\/ackinternational.com\/#website\"},\"datePublished\":\"2021-06-25T08:43:26+00:00\",\"dateModified\":\"2021-10-18T09:29:14+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\/\/ackinternational.com\/cgu\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-GB\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\/\/ackinternational.com\/cgu\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\/\/ackinternational.com\/cgu\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\/\/ackinternational.com\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"CGU\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\/\/ackinternational.com\/#website\",\"url\":\"https:\/\/ackinternational.com\/\",\"name\":\"ACK International\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\/\/ackinternational.com\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\/\/ackinternational.com\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":\"required name=search_term_string\"}],\"inLanguage\":\"en-GB\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\/\/ackinternational.com\/#organization\",\"name\":\"ACK International\",\"url\":\"https:\/\/ackinternational.com\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"en-GB\",\"@id\":\"https:\/\/ackinternational.com\/#\/schema\/logo\/image\/\",\"url\":\"https:\/\/ackinternational.com\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/logo_ack_login.png\",\"contentUrl\":\"https:\/\/ackinternational.com\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/logo_ack_login.png\",\"width\":167,\"height\":60,\"caption\":\"ACK International\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\/\/ackinternational.com\/#\/schema\/logo\/image\/\"},\"sameAs\":[\"https:\/\/www.linkedin.com\/company\/ackinternational\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"CGU - ACK International","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/ackinternational.com\/en\/cgu\/","og_locale":"en_GB","og_type":"article","og_title":"CGU - ACK International","og_description":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation du site ackinternational.com Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (dites CGU) ont pour objet l\u2019encadrement juridique des modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition du site et des services par ACK International et de d\u00e9finir les conditions d\u2019acc\u00e8s et d\u2019utilisation des services par \u201cl\u2019Utilisateur\u201d. Les pr\u00e9sentes CGU sont accessibles sur le site […]","og_url":"https:\/\/ackinternational.com\/en\/cgu\/","og_site_name":"ACK International","article_modified_time":"2021-10-18T09:29:14+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Estimated reading time":"5 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/ackinternational.com\/cgu\/","url":"https:\/\/ackinternational.com\/cgu\/","name":"CGU - ACK International","isPartOf":{"@id":"https:\/\/ackinternational.com\/#website"},"datePublished":"2021-06-25T08:43:26+00:00","dateModified":"2021-10-18T09:29:14+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/ackinternational.com\/cgu\/#breadcrumb"},"inLanguage":"en-GB","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/ackinternational.com\/cgu\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/ackinternational.com\/cgu\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/ackinternational.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"CGU"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/ackinternational.com\/#website","url":"https:\/\/ackinternational.com\/","name":"ACK International","description":"","publisher":{"@id":"https:\/\/ackinternational.com\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/ackinternational.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":"required name=search_term_string"}],"inLanguage":"en-GB"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/ackinternational.com\/#organization","name":"ACK International","url":"https:\/\/ackinternational.com\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"en-GB","@id":"https:\/\/ackinternational.com\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/ackinternational.com\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/logo_ack_login.png","contentUrl":"https:\/\/ackinternational.com\/wp-content\/uploads\/2018\/10\/logo_ack_login.png","width":167,"height":60,"caption":"ACK International"},"image":{"@id":"https:\/\/ackinternational.com\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.linkedin.com\/company\/ackinternational"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ackinternational.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1043"}],"collection":[{"href":"https:\/\/ackinternational.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ackinternational.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ackinternational.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/users\/6"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ackinternational.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1043"}],"version-history":[{"count":10,"href":"https:\/\/ackinternational.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1043\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3913,"href":"https:\/\/ackinternational.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1043\/revisions\/3913"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ackinternational.com\/en\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1043"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}