Étude de la fiscalité environnementale du Burkina Faso (Contrat-cadre AGREF)

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Description du projet

Le programme AGREF (Appui à la Gestion durable des Ressources Forestières) intervient à la suite du programme PASF (Programme d’Appui au Secteur Forestier) et matérialise la continuité de l’engagement du Grand-Duché de Luxembourg dans l’appui à la gestion des ressources naturelles au Burkina Faso. Il s’inscrit en cohérence avec les orientations prioritaires du 3ème programme indicatif de coopération (PIC III) pour la période 2017-2021 qui identifie la gestion durable des ressources naturelles comme un secteur de concentration.

AGREF est piloté par le Ministère de l’Environnement, de l’Economie Verte et du Changement Climatique (MEEVCC). Avec un focus sur la gestion durable des ressources forestières non fauniques, il appuie la réalisation des programmes budgétaires « Gestion durable des ressources forestières et fauniques», « Gouvernance locale environnementale et développement durable », « Économie verte et changement climatique », et « Pilotage et soutien ».

L’objectif général de la prestation d’ACK International et de son partenaire COWI est d’apporter une assistance technique à travers la mobilisation d’une expertise court-terme nationale et internationale pour répondre aux besoins du programme AGREF sur des thématiques spécifiques (missions d’appui, formations, études).

Description des services rendus

Au Burkina Faso, la fiscalité repose pour l’essentiel sur des prélèvements généraux (impôts sur les salaires, TVA, etc). La contribution de la fiscalité environnementale reste marginale, alors qu’il peut s’agir d’un instrument efficace pour réduire les impacts de l’activité économique ou sociale sur l’environnement et pour cofinancer la mise en oeuvre des politiques environnementales du pays, qui souffrent d’importantes lacunes budgétaires.

L’objectif de la mission est de conduire un diagnostic de la fiscalité environnementale du Burkina Faso, et d’émettre des recommandations en vue d’une future réforme de cette fiscalité – y compris la fiscalité forestière.

La mission a mobilisé une équipe constituée d’un expert international en fiscalité environnementale, et d’un expert national maîtrisant le paysage fiscal du Burkina Faso. Elle s’est déroulée en deux temps :

– Une compilation de la documentation et des données existantes, au niveau central, et dans les régions à travers des ateliers.
– Une analyse de ces données (dispositifs, assiette fiscale, revenus, utilisation des fonds, etc.) puis l’élaboration de scénarios d’évolution potentiels (dans le cadre d’une réforme fiscale) selon deux niveaux : scénario de base et scénario optimal.
– Les résultats sont présentés aux principales parties prenantes (MEEVCC, Direction Générale des Impôts) dans le cadre d’un atelier de validation.