Animation du fonds ADAPT – Projet d’Appui au Développement Durable dans le secteur de l’Agriculture et de la Pêche Artisanale en Tunisie

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Description du projet

Le programme ADAPT s’inscrit dans le cadre du programme d’appui budgétaire au développement rural de la convention de financement 041-859 signée entre la Commission européenne et la République de Tunisie, dont l’objectif général est de « Soutenir la croissance économique, la compétitivité et l’emploi décent, à travers une agriculture et une pêche artisanale durables » ; et dont l’objectif spécifique n°2 est intitulé : « Des systèmes de production écologiques et durables améliorent les performances économiques, sociales et environnementales des opérateurs des chaines de valeurs associées », ce qui représente aussi l’objectif général de ADAPT.

L’objectif spécifique de ADAPT est le suivant : « L’ensemble des acteurs de la chaine de valeur associée aux systèmes de production les plus écologiques, inclusives et durables bénéficient d’améliorations économiques, techniques, sociales et environnementales, compris liées à l’égalité des genres ». Cette action de la durée de 8 ans (2020-2028) créera les conditions pour que les investisseurs privés adoptent des solutions innovantes pour faire face aux défis liés à l’adaptation aux changements climatiques et à la transition écologique. Le programme ADAPT dispose d’un Fonds d’appui de 25 millions d’euros qui vise à renforcer les fonds propres des porteurs de projet et à améliorer la solidité financière des entreprises pour pailler leurs besoins de financement. Un deuxième volet dudit Fonds contribue ainsi à la diminution des coûts de production du blé dur pour les agriculteurs. En outre, le programme prévoit une collaboration avec l’IRESA (Institution de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur Agricoles) pour réaliser un appui technique dans le développement d’un système de suivi et d’évaluation de la durabilité.

L’objectif général (impact) à la réalisation duquel cette action participe est le suivant :

« Favoriser la transition écologique et durable des systèmes de production de l’agriculture, de la pêche artisanale et de l’aquaculture en Tunisie. » L’objectif spécifique (réalisation) du présent marché est de faciliter l’utilisation des dispositifs de soutien financier aux investissements privés du programme ADAPT et en assurer le suivi. Les produits attendus du présent marché sont les suivants i) Une assistance technique au programme est fournie afin d’assurer la cohérence et la mise à jour des dispositifs d’appui aux investissements de ADAPT avec les besoins du secteur ; ii) L’émergence de projets d’investissement s’inscrivant dans une démarche durable est favorisée (au moins 28 projets éligibles et 2 millions d’euros d’investissement).

Le fonds d’appui s’adresse aux exploitations agricoles et de pêche familiales, aux TPE/ PME, et aux sociétés mutuelles agricoles (SMSA/P). La contribution du fonds est adossée à un crédit d’investissement, identifié comme facilitant la transition vers des systèmes de production plus durables et résilient (changement climatique, contexte international sur l’énergie et les intrants, etc.).

Les systèmes de production concernés sont regroupés en 5 grands types : 1) grandes cultures – élevage ; 2) agro sylvo pastoral ; 3) arboricole ; 4) oasien ; 5) pêche & aquaculture. Au sein de chaque système, correspondant à des territoires, les projets d’investissement financés sont sélectionnés selon une grille d’évaluation basée sur les trois piliers de la durabilité (économique, socio territorial, environnemental).

Les innovations concernant la transition écologique (agroécologie, économie circulaire, etc.) et l’intensification en emploi décent (femmes, jeunes) sont encouragées, en particulier lorsqu’elles sont associées à la création de valeur ajoutée et à la sécurisation des chaînes d’approvisionnement des transformateurs et marchés locaux.

Description des services rendus

En complémentarité de l’assistance technique à la structuration et digitalisation du fonds d’appui ADAPT (référence 081) :

Produit 1 (assistance technique) :

  • Contribuer à l’affinement et la mise à jour des critères d’éligibilité et d’attribution pour l’accès au fonds « Investissements » et « Céréales » suite au premier appel à propositions et à la capitalisation de la phase pilote 2022-2023 ;
  • Elaborer une analyse complémentaire des mécanismes de financement actuels spécifiques aux opérateurs/trices de la filière céréale et des services opérationnels destinés aux producteurs/trices (y compris leurs modalités d’accès) offerts par les collecteurs mandataires de l’Office des céréales ainsi que par d’autres acteurs publics et privés ;
  • Contribuer à la définition du cadre technique de la collaboration /partenariat avec INGC et en faciliter la coordination ;
  • Favoriser la coordination entre AICS et IRESA et INGC, respectivement chargés de : i) IRESA – suivi des projets d’investissements financés par le Fonds sur la base des indicateurs de durabilité. Vérification que la grille de critères d’éligibilité conduit bien à sélectionner des projets qui remplissent les indicateurs de durabilité et le partage des pratiques écologiques auprès des promoteurs et des acteurs publics et privés, sous l’égide de l’AICS ; ii) INGC – suivi des agriculteurs céréaliers financés ayant bénéficié de la contribution ADAPT et élaboration de recommandations techniques adaptées aux territoires et allant dans le sens de la transition écologique.
  • Capitaliser et valoriser les connaissances et solutions issues de la mobilisation des Hubs pour produire des documents de références pour favoriser la transition agroécologique des secteurs agriculture et pêche ;

Produit 2 (animation sur tout le territoire national : 2 réunions d’information par gouvernorat sur 24 gouvernorats + 6 ateliers régionaux + prospection de terrain et helpdesk sur la plateforme digitale)

  • Élaborer et mettre en œuvre une stratégie durable d’animation du Fonds ; Identifier et mobiliser les compétences et les capacités des acteurs publics et privés du territoire qui constitue le réseau d’animation du Fonds ;
  • Fournir un accompagnement pour faciliter l’accès des promoteurs à la plateforme et son utilisation ;
  • Définir, mettre en place et coordonner un mécanisme d’animation territorial via un réseau d’acteurs publics et privés (« Hubs ») pour promouvoir les deux composantes du Fonds et identifier des projets éligibles sur la base d’une action de ciblage qui tienne compte des indicateurs du cadre logique du programme ADAPT (aspect genre/jeunesse/petits exploitants/ etc.) – et pour donner un soutien technique aux opérateurs qui souhaitent adhérer au Fonds. Dans ce sens, l’AT assure l’inclusion des groupes cibles vers l’adoption de pratiques agro-écologiques;
  • Réaliser des activités d’information, sensibilisation, divulgation du dispositif d’appui en cohérence avec le plan de communication et visibilité du programme
  • Communiquer et diffuser les résultats de la phase pilote en vue d’un élargissement du dispositif.